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R&D – Renouveau & Démocratie · Ressource juridique

Statut des fonctionnaires
de l'Union Européenne

Règlement N° 31 (C.E.E) / 11 (C.E.E.A.) · Version consolidée au 1er janvier 2026
235 pages · Publications Office de l'UE · EUR-Lex
⭐ Version 2026 📋 235 pages 🇫🇷 Français ⚖️ Texte consolidé
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Version en vigueur
1er janvier 2026
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Nombre de pages
235 pages
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Modifications
129 actes modificatifs
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Source officielle
EUR-Lex / JO UE
⚠️ Document de travail uniquement. Ce texte constitue un outil de documentation et n'a aucun effet juridique. Les versions faisant foi sont celles publiées au Journal officiel de l'Union européenne, disponibles sur EUR-Lex. R&D le met à disposition pour faciliter l'accès à l'information de tous les collègues.

Structure du Statut

Titre I

Dispositions générales

Art. 1 à 10 quater — Principes fondamentaux, champ d'application

Titre II

Droits et obligations

Art. 11 à 26 bis — Droits, obligations et déontologie du fonctionnaire

Titre III

Carrière du fonctionnaire

Art. 27 à 48 — Recrutement, positions, notation, promotion, cessation

Titre IV

Régime disciplinaire

Art. 86 à 89 — Sanctions, procédures, révocation

Titre V

Régime pécuniaire et remboursements

Art. 62 à 89 — Rémunération, indemnités, pensions, charges sociales

Titre VI

Régime disciplinaire

Procédures disciplinaires, OLAF, enquêtes administratives

Titre VII

Voies de recours

Réclamations administratives, recours devant le TFJUE

Annexes

13 annexes

Grilles de classement, tableaux de rémunération, dispositions particulières, RAA

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📜 Statut des fonctionnaires UE — Version consolidée 1er janvier 2026 ⬇️ Télécharger